1. Société éditrice de l'application

TotalEnergies Marketing Maroc

Société anonyme

au capital de 220 000 000 Dhs

Siège social : 146, boulevard Zerktouni Casablanca – Maroc

RC : 39

Tel : 00 212 (0)5 22 22 04 71

Directeur de la publication :

Abdesslam RHNIMI

Responsable de la publication :

Badra MAKHFI

Conception et réalisation :

GM AFRICA

2. Préambule

La société éditrice a développé cette application afin de vous présenter ses produits et services. L'utilisation de cette application implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. Les sociétés du groupe TotalEnergies auquel appartient la société éditrice de l'application et ses filiales ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans cette application les termes ''TotalEnergies'', ''groupe TotalEnergies'' ou ''nous'', sont utilisés pour désigner la société éditrice de l'application ou ses filiales.

3. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice de l'application ou ses filiales. En conséquence, l'ensemble de ces produits et services est uniquement disponible au Maroc. Pour savoir s'ils sont distribués en dehors de ce pays nous vous invitons à contacter la filiale ou l'entité affiliée de la société éditrice de l'application dans le pays concerné. La société éditrice de l'application ou ses filiales peut modifier les informations contenues dans cette application concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Les données et informations sont diffusées sur l'application sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, et notamment garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.

4. Réseau commercial

Les produits et services présentés dans cette application sont notamment distribués par la société éditrice de l'application ou ses filiales.

5. Cryptage des données personnelles

Certaines parties de cette application sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles. Cela signifie que les données que vous transmettez à l'application par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre terminal et le serveur de l'application, et que seule l'application peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous.

6. Données personnelles

''Données personnelles''. Lors de la visite de cette application, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d'informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu'à profiter des services offerts par cette application. Ces données sont conservées de manières confidentielles et destinées exclusivement à la société éditrice de l'application ou ses filiales, à des fins d'analyses, d'enquêtes et d'opérations commerciales.

7. Droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans l'application ainsi que tous les éléments créés pour l'application sont soit la propriété de la société éditrice de l'application ou de ses filiales soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments, sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur cette application. Les copies des documents contenus dans cette application ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter l'application, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents de l'application est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice de l’application. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans cette application devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates. Signes distinctifs sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans cette application sont la propriété de la société éditrice de l'application ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice de l'application. Engagement de l'utilisateur, chaque visiteur de l'application qui fournit des informations consent à la société éditrice de l'application ou à ses filiales l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice de l'application ou ses filiales à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Cette application respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur cette application, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

8. Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations ('Informations') disponibles sur cette application vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice de l'application ou ses filiales n'est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice de l'application ou ses filiales n'est responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elle fait référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice de l'application ou ses filiales décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice de l'application ou ses filiales rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de l'application à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de la société éditrice de l'application, de l'une ou l'autre de ses filiales directes ou indirectes. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice de l'application ou ses filiales ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur cette application. De même, la société éditrice de l'application ou ses filiales se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu à tout moment sans préavis.

9. Mises à jour des conditions d'utilisation de l'application et loi applicable

La société éditrice de l'application peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation de l'application à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation de l'application en vigueur. Ces conditions générales de l'application sont soumises au droit marocain et relèvent de la compétence des tribunaux marocains compétents.

10. Crédits

Crédits Photographiques